Politique de remboursement

Droit de rétractation

Conformément aux dispositions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client bénéficie d’un droit de rétractation et peut ainsi retourner le Produit et en obtenir son remboursement (ou, au choix du Client, son échange), sans avoir à justifier d’un motif particulier, à condition d’exercer ce droit dans un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception du Produit (ou en cas d’une commande de plusieurs Produits livrés séparément, à compter de la date de réception du dernier Produit de la commande concernée). Le droit de rétractation ne s’applique pas pour les Produits achetés en magasins, mais uniquement ceux achetés sur le Site.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit, sous quatorze (14) jours francs à compter de la réception du Produit, informer BIJOUX BURMA, de l’exercice de ce droit en adressant le formulaire de rétractation, en exemple en annexe des présentes CGV, ou toute autre déclaration de rétractation dénuée d’ambiguïté, à BIJOUX BURMA, par email à l’adresse suivante : eshop@bijouxburma.com ou par courrier à l’adresse suivante : BIJOUX BURMA, 8, Boulevard des Capucines 75009 PARIS – France.

A réception de la notification de rétractation du Client, BIJOUX BURMA enverra un accusé de réception au Client.

Si le Client a exercé son droit de rétractation dans le délai mentionné ci-dessus, le Client doit retourner le Produit :

• dans son écrin et emballage d’origine en joignant à son envoi la facture, le bon de livraison, et les éventuels documents douaniers ;
• par le transporteur de son choix. BIJOUX BURMA attire l’attention du Client sur le fait que le retour du Produit intervenant aux frais et risques du Client, il est recommandé de retourner le Produit au moins sous pli recommandé avec valeur déclarée ou colissimo suivi avec assurance. Tout dommage ou perte du Produit pendant le transport de retour resteront à la charge du Client ;
• dans un délai maximum de quatorze (14) jours ouvrables suivant la communication de sa décision de se rétracter. Au-delà, le Produit ne sera pas repris ;
• à l’adresse suivante : BIJOUX BURMA, 8, Boulevard des Capucines 75009 PARIS – FRANCE

Les Produits retournés doivent être à l’état neuf, sans avoir été portés, ni avoir fait l’objet d’une utilisation, ni être abîmés ou endommagés. Les Produits portés, abimés, salis, rayés ou ayant subi tout autre dommage résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des Produits, ne seront pas remboursés ni échangés.

Sous réserve de ce qui précède, BIJOUX BURMA procèdera au remboursement de la totalité des sommes versées à BIJOUX BURMA pour l’achat du Produit, et ce dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit ou de la preuve d’expédition de ce dernier (si la preuve de l’expédition du Produit nous est fournie avant la réception de ce dernier). Les autres frais découlant de l’achat du Produit (tels que par exemple frais de douane en cas de livraison hors Union-Européenne) et les frais de retour ne sont pas remboursés et restent à la charge du Client.

Si le Client souhaite un échange en lieu et place du remboursement, BIJOUX BURMA procèdera à l’échange dans la limite de la disponibilité de ses stocks. Il est précisé en tout état de cause que, dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation prévu dans le présent article, l’option d’échange proposée au Client est valable dans la limite d’une (1) fois, c’est-à-dire pour un (1) seul échange. En cas d’indisponibilité du Produit souhaité en échange, le Client en sera informé dans les meilleurs délais et se verra alors proposer de se faire rembourser le Produit retourné ou de différer l’échange en attente d’un réassort, le cas échéant.

Le remboursement ou l’échange interviendra en tout état de cause après réception du Produit initialement acheté et vérification de son état par BIJOUX BURMA. En cas d’échange, BIJOUX BURMA procède gratuitement à la re-livraison via le mode de livraison standard proposé par BIJOUX BURMA. En cas de remboursement, BIJOUX BURMA utilise le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour procéder à son achat.

A défaut de respect des présentes conditions de retour, le Produit sera retourné au Client à ses frais et n’entrainera aucun remboursement ni échange. Aucun remboursement ou échange d’un Produit acheté sur le Site ne pourra être effectué dans un magasin BIJOUX BURMA.

Garanties légales

Le vendeur, BIJOUX BURMA, est tenu d’une garantie légale de conformité du Produit vendu conformément aux articles L. 217-4 à L. 217-13 du Code de la consommation :

–    Le Client bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit pour agir;

–    Le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation ;

–    Le Client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du Produit.

Le vendeur est également tenu d’une garantie relative aux défauts de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil. Le Client bénéficie alors d’un recours direct contre le vendeur et peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

BIJOUX BURMA veille à la parfaite qualité de ses Produits, de la fabrication à la vente.

Les conséquences d’une utilisation anormale ou non conforme des Produits, ainsi que les conséquences de causes extérieures, sont exclues du champ des garanties. La garantie ne couvre notamment pas les dommages causés au Produit par un choc, par une utilisation anormale, un mauvais entretien, un mauvais usage, l’usure par le frottement, l’exposition aux températures extrêmes, aux acides (dont l’acidité très importante de certaines peaux), solvants et produits chimiques, une modification du Produit.

BIJOUX BURMA reprendra un Produit en cas de livraison non conforme à la commande ou défectueuse. Pour ce faire, le Client devra respecter les conditions de retour de Produit(s) visées ci-dessus.

En cas de défaut de conformité, le Client choisit entre la réparation et le remplacement du Produit. Toutefois, BIJOUX BURMA peut ne pas procéder selon le choix du Client si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du Produit ou de l’importance du défaut. BIJOUX BURMA est alors tenue de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par le Client. Si la réparation et le remplacement du Produit sont impossibles, le Client peut rendre le Produit et se faire restituer le prix ou garder le Produit et se faire rendre une partie du prix, conformément aux dispositions de l’article L.  217-10 du Code de la consommation.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217.4 et suivants du code de la consommation ou de la garantie des défauts de la chose vendue au sens des articles 1641 et suivants du code civil doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : BIJOUX BURMA, 8, Boulevard des Capucines 75009 PARIS – FRANCE.